Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.degraveconseil.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Degrave Conseil – 21 avenue du clos 94210 La Varenne Saint Hilaire. Activité de coaching, d'accompagnement professionnel et de conseil – SASU au capital de 1 000 € – RCS Créteil – SIRET 832 180 335

Responsable de la publication : Caroline Degrave –caroline@carolinedegrave.com

Webmaster et maintenance : Héloise Lambert –studiojone.com

Hébergeur : INFOMANIAK Network SA – Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse – Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1 – Numéro IDE : CHE-103.167.648

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.degraveconseil.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Degrave Conseil, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.degraveconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Degrave Conseil s'efforce d'y fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est réalisé avec Showit et utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour avec JavaScript activé.

5. Crédits photographiques et vidéos

Les photographies, vidéos, infographies et autres éléments graphiques disponibles sur le site www.degraveconseil.com sont couverts par des droits de propriété intellectuelle de tiers. En application du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation partielle ou totale, pour quelque usage que ce soit, est interdite sans l'accord préalable des titulaires de droits.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La marque Degrave Conseil et les logos associés ont fait l'objet d'un dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle et industrielle (INPI). Toute reproduction totale ou partielle sans l'autorisation expresse et écrite de Degrave Conseil est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Degrave Conseil. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Degrave Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.degraveconseil.com résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Degrave Conseil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.degraveconseil.com

Des espaces interactifs (notamment un formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Degrave Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Degrave Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur en cas de contenu illicite.

8. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur le site.

Cookies utilisés

Le site www.degraveconseil.com utilise les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ne nécessitent pas de consentement

Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site (ex. : statistiques de visite). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur [lien vers le gestionnaire de cookies].

La durée de validité de votre consentement est de 13 mois maximum.

Gestion via le navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Les modalités de paramétrage diffèrent selon les navigateurs ; consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

9. Liens hypertextes

Le site www.degraveconseil.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Degrave Conseil n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.degraveconseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Preuve — Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par voie électronique et pourra être acceptée au titre de preuve.

12. Paiement sécurisé

Si vous effectuez un achat via le site www.degraveconseil.com, le paiement est traité par Stripe Inc., prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Vous pouvez régler par carte bancaire ou IBAN.

Les informations bancaires ne transitent jamais en clair sur notre site ni sur le réseau Internet. Degrave Conseil n'a pas accès à vos données bancaires personnelles et ne reçoit qu'une confirmation de paiement.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Stripe en matière de protection des données : https://stripe.com/fr/privacy

13. Principales lois et réglementations applicables

- Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

14. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.degraveconseil.com

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 du RGPD).

Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, communication, etc.).

*Dernière mise à jour : 01/01/2026*